SQ8-ACCESSIBILITÉ

RESSOURCES POUR LES COURS

Règles d'accessibilité applicables à partir du 1er avril 2016

Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction

Article 11 - Dispositions relatives aux caractéristiques de base des logements
Article 12 - Dispositions relatives aux escaliers des logements
Article 13 - Dispositions relatives aux caractéristiques des logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur.
Article 14 - Dispositions relatives aux balcons, terrasses et loggias
Article 15 - Douche accessible
Article 16 - travaux modificatifs de l’acquéreur
Annexes