SQ10-AVIS TECHNIQUES (ATEC)

TD1 - Repérage et nomenclature.

OBJECTIF

Prendre connaissance d’un AT ou ATec (Avis Technique) du CSTB (Centre Scientifique & Technique du Bâtiment)

Définition

L'Avis Technique ou ATec désigne l'avis formulé par un groupe d'experts représentatifs des professions, appelé Groupe Spécialisé (GS), sur l'aptitude à l'emploi des procédés innovants de construction. Les Avis Techniques sont délivrés par la Commission Chargée de Formuler les Avis Techniques (CCFAT) (article 8 de l'arrêté du 21 mars 2012).

Rôle de l’ATec

L’ATec est destiné à fournir aux acteurs de la Construction une garantie de qualité sur un produit ou un procédé innovant. Il définit son domaine d'emploi ainsi que la satisfaction aux lois et règlements en vigueur. Il apporte également les éléments de confiance nécessaires à une utilisation sûre et pérenne concernant le comportement des différents types de matériaux, produits, composants et procédés mis en œuvre. Enfin, il stipule l'intégration et l'interaction du produit dans l'ouvrage et décrit ses conditions de mise en œuvre. Un ATec s'associe et complète souvent un DTU (Document Technique Unifié) ou un CPT (Cahier des Prescriptions Techniques). Dans tous les cas, c'est le document qui prévaut.

À qui est-ce destiné ?

Document professionnel, l'ATec est indispensable aux entrepreneurs, artisans, concepteurs, maîtres d'ouvrage, assureurs, contrôleurs techniques, etc. Il permet par exemple aux installateurs du produit ou du procédé d'être couverts par les assurances.

Quelle est la durée de validité d'un ATec ?

Un ATec est valide pour une durée déterminée, allant de 2 et 7 ans selon le degré de maturité du produit. Un ATec peut être « amendé » par la formulation d’un additif, d’un modificatif ou d’une extension qui donnent lieu à l’enregistrement et à la publication d’un document complémentaire de l’Avis dont il devient indissociable. La durée de validité est obligatoirement indiquée sur l'Avis Technique.

Exemple